Naturellement CBD
Dernière mise à jour le 20/02/2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site https://naturellement-cbd.fr exploité par :
VDNWD
SAS
SIRET : 95126069400017
RCS : Nice
TVA intracommunautaire : FR93951260694
Siège social : 36 Rue de Lépante, 06000 Nice
Email : contact@naturellement-cbd.fr
Téléphone : 06 22 53 92 83
2. OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS – CADRE RÉGLEMENTAIRE CBD
Les produits commercialisés sont des produits à base de cannabidiol (CBD).
Ils respectent la réglementation française et européenne en vigueur, notamment :
- Teneur en THC inférieure à 0,3 %
- Provenance de variétés autorisées
- Conformité aux normes européennes
Les produits :
- Ne sont pas des médicaments
- Ne remplacent pas un traitement médical
- Ne constituent pas des produits stupéfiants
Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.
4. INTERDICTION AUX MINEURS
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
En validant sa commande, le client déclare être majeur.
Naturellement CBD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Naturellement CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. COMMANDE
La commande devient définitive après :
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé.
Naturellement CBD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur
- Soupçon de fraude
- Non-respect des CGV
7. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via :
Viva Wallet
Les données bancaires ne transitent pas par le Site et ne sont jamais stockées.
Le paiement est exigible immédiatement.
8. LIVRAISON
8.1 Livraison nationale
Expédition via Colissimo ou transporteur partenaire.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
8.2 Livraison express Alpes-Maritimes (06)
Une livraison express peut être proposée selon zone géographique et horaires indiqués sur le Site.
Les délais restent indicatifs.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- Non ouverts
- Non descellés
- Non utilisés
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. EXCLUSIONS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits descellés après livraison
- Aux produits susceptibles de se détériorer
12. CLAUSE ANTI-REVENTE
Les produits sont destinés à un usage personnel.
Toute revente sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. RESPONSABILITÉ – USAGE DES PRODUITS
Naturellement CBD ne saurait être tenue responsable :
- D’un usage détourné
- D’un usage non conforme
- D’une utilisation contraire à la réglementation locale
- D’effets liés à une sensibilité individuelle
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des produits.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- Garantie légale de conformité
- Garantie des vices cachés
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté (grève, transport, catastrophe naturelle, blocage administratif…).
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu du Site est protégé.
Toute reproduction est interdite.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.